Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du site de formation NeatFlow Cours (neatflow.top).

• En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
• Le service vise la diffusion de contenus pédagogiques, gabarits, guides et ressources d’apprentissage.
• Les termes peuvent évoluer; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

2. Accès au service

Le service est fourni tel quel. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue et une information à jour.

• Un accès non interrompu n’est pas garanti; des maintenances ou incidents peuvent engendrer des indisponibilités.
• Nous pouvons modifier, restreindre ou retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
• Vous êtes responsable de votre environnement (navigateur, connexion, pare-feu) et de sa compatibilité avec le site.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, textes et patrons sont protégés. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

• Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, bases de données) sont réservés à leurs titulaires.
• L’utilisation est strictement personnelle et non transférable; toute exploitation commerciale requiert une autorisation écrite préalable.
• La rétro‑ingénierie, la décompilation ou l’extraction massive de données sont prohibées.

4. Responsabilité

Nous ne saurions être responsables des dommages indirects liés à un mauvais usage des instructions fournies.

• Limitations de responsabilité: en aucun cas nous ne répondrons des pertes de profits, d’exploitation, d’image ou de données.
• Vous demeurez seul responsable des choix de configuration et de l’implémentation des recommandations.
• Le contenu est fourni à titre informatif; vérifiez sa pertinence dans votre contexte avant toute application.

5. Données et confidentialité

Reportez-vous à la Politique de confidentialité pour les modalités de traitement des données personnelles.

• Des traceurs peuvent être utilisés pour des finalités fonctionnelles et de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement.
• Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences de cookies via le gestionnaire dédié ci-dessous.

6. Utilisation acceptable

L’utilisation du service doit respecter la loi, l’ordre public et les droits des tiers.

• Interdits: diffusion de contenus illicites, tentatives d’intrusion, surcharge intentionnelle, contournement des mesures de sécurité.
• Respectez les bonnes pratiques de citation et de référence lors de la réutilisation d’extraits autorisés.
• Le scraping systématique ou automatisé sans permission est interdit.

7. Comptes et sécurité

Lorsque des comptes sont fournis, vous devez protéger vos identifiants et nous informer en cas d’usage non autorisé.

• Choisissez des mots de passe robustes et activez l’authentification renforcée si disponible.
• Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de risque avéré pour la sécurité.

8. Suspension et résiliation

En cas de violation substantielle des présentes, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service, sans préavis en cas d’urgence.

• La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité; les obligations de confidentialité et de PI survivent.
• Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit applicable du ressort du siège d’exploitation. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée.

• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux conditions, adressez une demande via le centre d’assistance figurant en pied de page.

• Support utilisateur disponible en jours ouvrés; temps de réponse indicatif: 72h.

Dernière mise à jour: 11/02/2026